Politique de confidentialité

Comment Ovoclinic au CIM Santé protège vos données personnelles

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est FIV MARBELLA, S.L., société titulaire de la marque Ovoclinic, dont le siège est situé Avda Severo Ochoa, 67 – 29603 Marbella (Espagne). Les consultations à Casablanca ont lieu dans les locaux du CIM Santé – Hôpital Privé International de Casablanca, 248 Boulevard Ghandi.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse calidad@ovoclinic.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du « Délégué à la protection des données ».

Les données que nous recueillons directement auprès de vous sont traitées de manière confidentielle et intégrées au traitement dont FIV MARBELLA, S.L. est responsable.

2. Cadre légal

Vos données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), applicable au responsable du traitement, et à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, applicable aux données collectées au Maroc, sous le contrôle de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Lorsque vous nous écrivez ou remplissez un formulaire sur ce site, les données que vous nous communiquez sont utilisées pour :

  • Finalités de santé : répondre à votre demande, organiser une première consultation, assurer le suivi de votre parcours de fertilité et, avec votre accord, échanger par visioconférence, téléphone ou messagerie.
  • Autres finalités : vous informer sur nos services, entretenir la relation avec vous et, uniquement si vous y avez consenti, vous envoyer des informations promotionnelles par e-mail ou par d’autres moyens électroniques.

Nous n’utilisons pas vos données pour d’autres finalités incompatibles avec celles-ci.

4. Les principes que nous appliquons

  • Licéité, loyauté et transparence : nous vous informons clairement de l’usage de vos données et recueillons votre consentement lorsqu’il est requis.
  • Limitation des finalités : vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
  • Minimisation : nous ne demandons que les données strictement nécessaires.
  • Exactitude : les données sont tenues à jour lorsque cela est nécessaire.
  • Limitation de la durée de conservation : elles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire.
  • Intégrité et confidentialité : nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour éviter la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou le vol de vos données. L’accès est limité aux personnes habilitées, tenues à la confidentialité et au secret professionnel.
  • Responsabilité : nous sommes en mesure de démontrer le respect de ces principes.

5. Sur quelle base traitons-nous vos données ?

La base légale du traitement des données collectées via ce site est votre consentement, donné par une action positive claire (par exemple en cochant la case du formulaire). Si vous êtes déjà patient(e), le traitement repose aussi sur l’exécution de la relation de soins et sur nos obligations légales. Dans certains cas, il peut être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Les informations relatives à votre santé et à votre vie reproductive sont des données sensibles : elles ne sont demandées que lorsque c’est nécessaire et font l’objet d’une protection renforcée.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, tant que subsiste la relation avec vous et pendant les délais imposés par la loi ou nécessaires à la défense de nos droits. Si vous retirez votre consentement ou demandez la suppression de vos données, elles sont conservées de manière bloquée pendant les délais légaux, puis supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. À qui communiquons-nous vos données ?

Ces communications sont nécessaires aux finalités ci-dessus ou imposées par la loi. Vos données peuvent être transmises à :

  • les sociétés du groupe Ovoclinic, les laboratoires, centres et cliniques partenaires et les professionnels de santé qui participent à votre prise en charge ;
  • les autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi l’exige ;
  • nos prestataires de services informatiques, y compris de stockage en ligne (« cloud ») et de gestion des demandes, liés par des obligations de confidentialité.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

8. Où sont traitées vos données ?

Ovoclinic est une marque dont le siège se trouve en Espagne : les données recueillies sur ce site sont gérées par notre équipe centrale, en Espagne, où elles bénéficient du niveau de protection du Règlement européen (RGPD), l’un des plus exigeants au monde. Elles peuvent également être hébergées par des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si un prestataire situé en dehors de l’Union européenne devait accéder à vos données, nous appliquerions des garanties appropriées (décisions d’adéquation, clauses contractuelles types ou mécanismes de certification), conformément à la loi n° 09-08 et aux autorisations de la CNDP lorsque celles-ci sont requises. Vos données restent protégées par les mêmes principes de confidentialité et de sécurité, où qu’elles soient traitées.

9. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition, ainsi que votre droit à la portabilité de vos données, et vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour une finalité précise. Pour cela, écrivez à calidad@ovoclinic.com en joignant une pièce justificative de votre identité, ou par courrier : FIV MARBELLA, S.L., Avda Severo Ochoa, 67 – 29603 Marbella (Espagne).

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (www.cndp.ma) ou à l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).

10. Données des mineurs

Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans l’autorisation de leurs représentants légaux, conformément à la réglementation applicable.

11. Données de tiers

Si vous nous communiquez des données concernant une autre personne (par exemple votre conjoint(e)), vous garantissez l’avoir informée de la présente politique et avoir obtenu son accord. Vous êtes responsable de l’exactitude des données transmises.

12. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies et des outils de mesure d’audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment les refuser ou les supprimer depuis les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre politique des cookies.

13. Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, images, logos, marques, mises en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à FIV MARBELLA, S.L. ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Acceptation

Si vous n’êtes pas d’accord avec cette politique, nous vous invitons à ne renseigner aucune donnée personnelle sur ce site.